Permis d'aménager n° 06321420G0001 aux Martres-de-Veyre pour un terrain de 4 989 m², Rue Des Roches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 06321420G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321420G0001 porte sur un projet situé Rue Des Roches.
L'opération concerne un terrain de 4 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM90. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés aux Martres-de-Veyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321420G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |