Permis d'aménager n° 06321418G0001 aux Martres-de-Veyre pour un terrain de 8 442 m², Chemin Des Roches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 06321418G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321418G0001 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé Chemin Des Roches.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM90P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Martres-de-Veyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Martres-de-Veyre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |