Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06320519G0001

Permis d'aménager n° 06320519G0001 à Manglieu, La Buge Clausse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320519G0001, déposé en mairie de Manglieu.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 06320519G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Buge Clausse, le permis d'aménager n° 06320519G0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD171, ZD170, ZD169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2019

Localisation du projet à Manglieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD171 ZD170 ZD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06320519G0001
Code commune INSEE	63205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Buge Clausse à Manglieu (63270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320519G0001, déposé en mairie de Manglieu.

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