Permis d'aménager n° 06320024R0001 à Lussat pour un terrain de 2 115 m², Rue De La Molle Sud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 06320024R0001
Demandeur
SOVALFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à Lussat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06320024R0001 porte sur un projet situé Rue De La Molle Sud. Le demandeur déclaré est SOVALFON.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS196, ZS201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lussat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lussat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lussat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63200
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480435668
- SIRET
- 48043566800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SOVALFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |