Permis d'aménager n° 06319922V0001 à Ludesse pour un terrain de 8 007 m², Che Du Pradat (Chaynat)
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 06319922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06319922V0001, délivré le 24 mai 2022 à Ludesse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che Du Pradat (Chaynat).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA172. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ludesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ludesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludesse Code postal 63320 Identifiant INSEE 63199
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUDESSE (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |