Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06319915V0001

Permis d'aménager à Ludesse pour 0 m² de terrain - Chem De La Saigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319915V0001, instruit par la commune de Ludesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PA n° 06319915V0001

Demandeur

FONCIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06319915V0001, délivré le 16 juin 2015 à Ludesse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Saigne, Ludesse (63320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Localisation du projet à Ludesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ludesse Code postal 63320 Identifiant INSEE 63199
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397683707
SIRET: 39768370700020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06319915V0001
Code commune INSEE	63199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Saigne, Ludesse (63320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIMMO et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319915V0001, instruit par la commune de Ludesse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.