Permis d'aménager n° 06319822C0001 à Loubeyrat pour un terrain de 1 123 m², Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 06319822C0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUBEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06319822C0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LOUBEYRAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loubeyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBEYRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301986
- SIRET
- 21630198600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUBEYRAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |