Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06319814C0001

Permis d'aménager n° 06319814C0001 à Loubeyrat, Chem De La Croix

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319814C0001, déposé en mairie de Loubeyrat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PA n° 06319814C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2014 à Loubeyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06319814C0001 porte sur un projet situé Chem De La Croix.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA33, YA24. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Loubeyrat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

10/05/2014

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Loubeyrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA33 YA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loubeyrat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63198
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUBEYRAT (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06319814C0001
Code commune INSEE	63198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mai 2014
Date de dépôt	06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Croix à Loubeyrat (63410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319814C0001, déposé en mairie de Loubeyrat.

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