Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0631952500001

Permis d'aménager n° 0631952500001 à Lezoux pour un terrain de 1 034 m², Rue Des Bourgauds

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0631952500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2025 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631952500001 porte sur un projet situé Rue Des Bourgauds.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 034 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR439. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Lezoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2025

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZOUX (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0631952500001
Code commune INSEE 63195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 034 m², situé Rue Des Bourgauds à Lezoux (63190).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631952500001, déposé en mairie de Lezoux.

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