Permis d'aménager n° 06319521L0007 à Lezoux pour un terrain de 7 158 m², Rue Du Village De Saint-Ma
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 06319521L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06319521L0007 a été délivré le 18 novembre 2021 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Village De Saint-Ma.
L'opération concerne un terrain de 7 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Lezoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319521L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |