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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06318023L0002

Permis d'aménager n° 06318023L0002 à Joze pour un terrain de 10 736 m², Rue Du Creux Du Buisson - La Croix De Jallat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318023L0002, déposé en mairie de Joze.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 06318023L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06318023L0002 porte sur un projet situé Rue Du Creux Du Buisson - La Croix De Jallat.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 736 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY143, ZY140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Joze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

10 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY143 ZY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Jallat

Territoires administratifs

Commune: Joze Code postal 63350 Identifiant INSEE 63180
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 736 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOZE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06318023L0002
Code commune INSEE	63180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 736 m², situé Rue Du Creux Du Buisson - La Croix De Jallat à Joze (63350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06318023L0002, déposé en mairie de Joze.

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