Permis d'aménager n° 06318020L0001 à Joze pour un terrain de 31 748 m², Bourg De Joze Nord
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 06318020L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06318020L0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourg De Joze Nord.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN54, ZN55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Joze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Joze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joze Code postal 63350 Identifiant INSEE 63180
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOZE (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06318020L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |