Permis d'aménager n° 06317821V0004 à Issoire pour un terrain de 4 345 m², 28 Av Jean Jaures
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 06317821V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06317821V0004 a été délivré le 16 juin 2021 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Jean Jaures.
L'opération concerne un terrain de 4 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANZAT (63112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317821V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |