Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06317821V0001

Permis d'aménager n° 06317821V0001 à Issoire pour un terrain de 15 625 m², 10 Rte De Saint Germain

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PPJM et autorisé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317821V0001, déposé en mairie d'Issoire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 06317821V0001

Demandeur

PPJM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06317821V0001 porte sur un projet situé 10 Rte De Saint Germain. Le projet est porté par PPJM.

L'opération concerne un terrain de 15 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV7, BV8, BV9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

15 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV7 BV8 BV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPJM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 517712840
SIRET: 51771284000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06317821V0001
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 625 m², situé 10 Rte De Saint Germain à Issoire (63500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PPJM et autorisé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317821V0001, déposé en mairie d'Issoire.

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