Permis d'aménager n° 06317813L0004 à Issoire pour un terrain de 1 838 m², 35 Boulevard Jules Cibrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 06317813L0004
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06317813L0004, délivré le 13 février 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Boulevard Jules Cibrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISSOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301788
- SIRET
- 21630178800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISSOIRE CEDEX (63501)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317813L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |