Permis d'aménager n° 06316422G0001 à Gerzat pour un terrain de 272 m², Le Bourly
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 06316422G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06316422G0001 porte sur un projet situé Le Bourly.
L'opération concerne un terrain de 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gerzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06316422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |