Permis d'aménager n° 06315423G0001 à Espirat pour un terrain de 23 010 m², Rue De Bartaud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PA n° 06315423G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bartaud, le permis d'aménager n° 06315423G0001 a été délivré le 28 avril 2023 à Espirat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 23 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Espirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espirat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63154
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPIRAT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06315423G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |