Permis d'aménager n° 06315422G0002 à Espirat pour un terrain de 2 970 m², 2 Chemin De La Prada
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 06315422G0002
Demandeur
GR PROMOTION 63
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06315422G0002, délivré le 23 janvier 2023 à Espirat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Chemin De La Prada. GR PROMOTION 63 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Espirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Espirat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espirat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63154
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GR PROMOTION 63
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800422545
- SIRET
- 80042254500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BILLOM (63160)
Autres dossiers de GR PROMOTION 63
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06315422G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |