Permis d'aménager n° 06311320G0004 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 2 660 m², 120 Avenu Du Limousin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 06311320G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311320G0004 a été délivré le 15 mars 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Avenu Du Limousin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS285, KS287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/08/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311320G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |