Permis d'aménager n° 06310323R0003 à Châtel-Guyon pour un terrain de 2 530 m², 27 Rue De Bellevue Et Impasse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 06310323R0003
Demandeur
SC3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06310323R0003 porte sur un projet situé 27 Rue De Bellevue Et Impasse. Le demandeur déclaré est SC3A.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889700514
- SIRET
- 88970051400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBARON SUR MORGE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310323R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |