Permis d'aménager n° 06310323R0002 à Châtel-Guyon pour un terrain de 44 m², Route De Chazeron
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 06310323R0002
Demandeur
SN PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chazeron, le permis d'aménager n° 06310323R0002 a été délivré le 19 octobre 2023 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SN PONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP301. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Châtel-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SN PONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750449498
- SIRET
- 75044949800039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUBEYRAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |