Retour aux autorisations de Chastreix

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06309819V0001

Permis d'aménager n° 06309819V0001 à Chastreix

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chastreix (63680).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASTREIX et autorisée le 27 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309819V0001, déposé en mairie de Chastreix.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PA n° 06309819V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHASTREIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06309819V0001 a été délivré le 27 février 2020 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTREIX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chastreix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chastreix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASTREIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300988
SIRET: 21630098800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHASTREIX (63680)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTREIX

PA n°06309817V0002 Autorisé

Chastreix-Sancy

12 juil. 2017

PA n°06309817V0001 Autorisé

Station Chastreix-Sancy

12 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06309819V0001
Code commune INSEE	63098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chastreix (63680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASTREIX et autorisée le 27 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309819V0001, déposé en mairie de Chastreix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chastreix

PA n°06309817V0001 Autorisé

Station Chastreix-Sancy

Chastreix (63680)

12 juil. 2017 COMMUNE DE CHASTREIX

PA n°06309817V0002 Autorisé

Chastreix-Sancy

Chastreix (63680)

12 juil. 2017 COMMUNE DE CHASTREIX

Autres types d'autorisations à Chastreix

Permis de construire à Chastreix

49 autorisations

Permis de démolir à Chastreix

1 autorisation