Permis d'aménager n° 06309817V0001 à Chastreix, Station Chastreix-Sancy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 06309817V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASTREIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06309817V0001 porte sur un projet situé Station Chastreix-Sancy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTREIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chastreix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chastreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Chastreix-Sancy
Territoires administratifs
- Commune
- Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASTREIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300988
- SIRET
- 21630098800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHASTREIX (63680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTREIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |