Permis d'aménager n° 06309621G0002 à Chas pour un terrain de 1 784 m², 7 Rue Du Fort
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 06309621G0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06309621G0002 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Du Fort. COMMUNE DE CHAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1516, B283, B284. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chas Code postal 63160 Identifiant INSEE 63096
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300962
- SIRET
- 21630096200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAS (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309621G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |