Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0630712200001

Permis d'aménager à Ceyssat pour 6 440 m² de terrain - Rue Des Pres Verts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEO-TERRAINS et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712200001, instruit par la commune de Ceyssat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PA n° 0630712200001

Demandeur

GEO-TERRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0630712200001, délivré le 17 avril 2023 à Ceyssat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pres Verts, Ceyssat (63210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEO-TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 6 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

6 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Localisation du projet à Ceyssat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ceyssat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63071
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 440 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEO-TERRAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523851889
SIRET: 52385188900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUDES (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630712200001
Code commune INSEE	63071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 440 m², situé Rue Des Pres Verts, Ceyssat (63210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEO-TERRAINS et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630712200001, instruit par la commune de Ceyssat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.