Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06304724V0004

Permis d'aménager n° 06304724V0004 à La Bourboule, 41 Rue Henri Pourrat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 06304724V0004

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE VOLCANA ET ILE AUX ENFANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304724V0004 porte sur un projet situé 41 Rue Henri Pourrat. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE VOLCANA ET ILE AUX ENFANTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE767, AE483. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Bourboule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à La Bourboule

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE767 AE483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE VOLCANA ET ILE AUX ENFANTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779179100
SIRET
77917910000028
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA BOURBOULE (63150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06304724V0004
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Rue Henri Pourrat à La Bourboule (63150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE VOLCANA ET ILE AUX ENFANTS et autorisé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 16 avril 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06304724V0004, déposé en mairie de La Bourboule.

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