Permis d'aménager n° 06304724V0001 à La Bourboule, 1228 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 06304724V0001
Demandeur
LA MARMOTTE III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06304724V0001 a été délivré le 19 juin 2024 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1228 Av Du Marechal Leclerc. LA MARMOTTE III figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK280. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Bourboule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Bourboule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARMOTTE III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843049354
- SIRET
- 84304935400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA BOURBOULE (63150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |