Permis d'aménager n° 0630352200001 à Beauregard-Vendon pour un terrain de 4 125 m², 13 Che Des Roches
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 0630352200001
Demandeur
M3 DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Che Des Roches, le permis d'aménager n° 0630352200001 a été délivré le 24 février 2023 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par M3 DESIGN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE650. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beauregard-Vendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauregard-Vendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M3 DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911994721
- SIRET
- 91199472100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |