Permis d'aménager n° 0630351800001 à Beauregard-Vendon pour un terrain de 4 350 m², Rue Des Tuileries / Rue Du
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 0630351800001
Demandeur
OVERSUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630351800001 porte sur un projet situé Rue Des Tuileries / Rue Du. Le dossier a été déposé par OVERSUN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beauregard-Vendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauregard-Vendon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVERSUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514868223
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEAUREGARD-VENDON (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630351800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |