Retour aux autorisations de Beauregard-Vendon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0630351800001

Permis d'aménager à Beauregard-Vendon pour 4 350 m² de terrain - Rue Des Tuileries / Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OVERSUN et autorisé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630351800001, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PA n° 0630351800001

Demandeur

OVERSUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0630351800001, délivré le 25 septembre 2018 à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tuileries / Rue Du, Beauregard-Vendon (63460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OVERSUN. L'opération concerne un terrain de 4 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Beauregard-Vendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVERSUN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514868223
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEAUREGARD-VENDON (63460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0630351800001
Code commune INSEE	63035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé Rue Des Tuileries / Rue Du, Beauregard-Vendon (63460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OVERSUN et autorisé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630351800001, instruit par la commune de Beauregard-Vendon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.