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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06303422G0001

Permis d'aménager n° 06303422G0001 à Beauregard-l'Évêque pour un terrain de 6 870 m², Rue De L'ecole Et Place Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE et autorisée le 8 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303422G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 06303422G0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecole Et Place Du, le permis d'aménager n° 06303422G0001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Beauregard-l'Évêque (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Beauregard-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

6 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-l'Évêque Code postal 63116 Identifiant INSEE 63034
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300343
SIRET: 21630034300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUREGARD L EVEQUE (63116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06303422G0001
Code commune INSEE	63034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 870 m², situé Rue De L'ecole Et Place Du à Beauregard-l'Évêque (63116).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUREGARD L EVEQUE et autorisée le 8 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303422G0001, déposé en mairie de Beauregard-l'Évêque.

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PA n°06303418G0002 Autorisé

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20 sept. 2018 1 498 m² foncier

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