Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0630322600001

Permis d'aménager n° 0630322600001 à Beaumont pour un terrain de 29 007 m², 285 Rue Du Sou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 0630322600001

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 285 Rue Du Sou, le permis d'aménager n° 0630322600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM292. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

29 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 007 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423540731
SIRET
42354073100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0630322600001
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 007 m², situé 285 Rue Du Sou à Beaumont (63110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME et autorisée le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630322600001, déposé en mairie de Beaumont.

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