Permis d'aménager n° 0630322600001 à Beaumont pour un terrain de 29 007 m², 285 Rue Du Sou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 0630322600001
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 285 Rue Du Sou, le permis d'aménager n° 0630322600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 007 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM292. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMP MADAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423540731
- SIRET
- 42354073100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |