Permis d'aménager n° 06302613G0001 à Aydat, Rte D Aydat Veyreras
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 06302613G0001
Demandeur
LOTISSIMMO 63
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Aydat Veyreras, le permis d'aménager n° 06302613G0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LOTISSIMMO 63 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Aydat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veyreras
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMMO 63
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511696510
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06302613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |