Permis d'aménager n° 06302619G0003 à Aydat pour un terrain de 18 730 m², La Garandie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 06302619G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06302619G0003 porte sur un projet situé La Garandie.
L'opération concerne un terrain de 18 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Aydat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aydat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06302619G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |