Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06302125G0002

Permis d'aménager n° 06302125G0002 à Authezat, Lotissement Champ Bayon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 06302125G0002

Demandeur

COMMUNE DE AUTHEZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06302125G0002, délivré le 27 février 2026 à Authezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Champ Bayon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUTHEZAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Authezat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authezat Code postal 63114 Identifiant INSEE 63021
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUTHEZAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300210
SIRET
21630021000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUTHEZAT (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06302125G0002
Code commune INSEE 63021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Champ Bayon à Authezat (63114).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AUTHEZAT et autorisé le 27 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302125G0002, déposé en mairie d'Authezat.

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