Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06302118G0001

Permis d'aménager n° 06302118G0001 à Authezat, 14 Rue Du Chamalet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 06302118G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06302118G0001, délivré le 22 mai 2018 à Authezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Du Chamalet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1318, A1319, A1320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Authezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authezat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1318 A1319 A1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authezat Code postal 63114 Identifiant INSEE 63021
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEZAT (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06302118G0001
Code commune INSEE 63021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Du Chamalet à Authezat (63114).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302118G0001, déposé en mairie d'Authezat.

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