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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06300426C0001

Permis d'aménager n° 06300426C0001 aux Ancizes-Comps pour un terrain de 11 440 m², Village De Comps

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2026, ouverture de chantier le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300426C0001, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 06300426C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06300426C0001, délivré le 18 mars 2026 aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Village De Comps.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC435, BC241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés aux Ancizes-Comps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

11 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

26/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Ancizes-Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC435 BC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Comps

Territoires administratifs

Commune: Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANCIZES-COMPS (63770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06300426C0001
Code commune INSEE	63004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 440 m², situé Village De Comps aux Ancizes-Comps (63770).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2026, ouverture de chantier le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300426C0001, déposé en mairie des Ancizes-Comps.

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Lieu- Comps

Les Ancizes-Comps (63770)

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