Permis d'aménager n° 06300414C0001 aux Ancizes-Comps, Rue Du Pont Du Bouchet Pres De L Etang
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 06300414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06300414C0001 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Rue Du Pont Du Bouchet Pres De L Etang.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés aux Ancizes-Comps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ancizes-Comps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ancizes-Comps Code postal 63770 Identifiant INSEE 63004
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANCIZES-COMPS (63770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06300414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |