Permis d'aménager n° 0630032500003 à Ambert pour un terrain de 4 812 m², Les Prairies
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PA n° 0630032500003
Demandeur
COMMUNE DE AMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2026 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630032500003 porte sur un projet situé Les Prairies. La demande émane de COMMUNE DE AMBERT.
L'opération concerne un terrain de 4 812 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI342. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prairies
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300038
- SIRET
- 21630003800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBERT (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630032500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |