Permis d'aménager n° 06300315A0001 à Ambert, Av De Lyon Chardon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PA n° 06300315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Lyon Chardon, le permis d'aménager n° 06300315A0001 a été délivré le 29 février 2016 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chardon
Territoires administratifs
- Commune
- Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06300315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |