Permis d'aménager n° 0630011800001 à Aigueperse pour un terrain de 13 750 m², Saint James
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 0630011800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint James, le permis d'aménager n° 0630011800001 a été délivré le 1 mars 2019 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD476, AD478, AD480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |