Permis d'aménager n° 0630012500002 à Aigueperse pour un terrain de 1 479 m², 9 All Voltaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PA n° 0630012500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2025 à Aigueperse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0630012500002 porte sur un projet situé 9 All Voltaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 63260 Identifiant INSEE 63001
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSUES LA REDONNE (13820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0630012500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |