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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0629071400002

Permis d'aménager n° 0629071400002 à Libercourt, Rue Des Ateliers Cite Des Ateliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071400002, déposé en mairie de Libercourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 0629071400002

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0629071400002 porte sur un projet situé Rue Des Ateliers Cite Des Ateliers. Le dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17, AK18.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK17 AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Ateliers

Territoires administratifs

Commune: Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0629071400002
Code commune INSEE	62907 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ateliers Cite Des Ateliers à Libercourt (62820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071400002, déposé en mairie de Libercourt.

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