Permis d'aménager n° 0628942000003 à Wimille pour un terrain de 2 946 m², 3 Impas Du Petit Rupembert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 0628942000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628942000003 a été délivré le 8 février 2021 à Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impas Du Petit Rupembert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Wimille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Wimille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMILLE (62126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628942000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62894 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |