Permis d'aménager n° 0628942300001 à Wimille pour un terrain de 2 303 m², 6 Rue Du Cimetiere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 0628942300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628942300001 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Cimetiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 303 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Wimille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Wimille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62894 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |