Permis d'aménager n° 0628941900002 à Wimille pour un terrain de 2 553 m², Rue Du Bon Secours
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 0628941900002
Demandeur
COMMUNE DE WIMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wimille (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628941900002 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Bon Secours. Le projet est porté par COMMUNE DE WIMILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Wimille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wimille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimille Code postal 62126 Identifiant INSEE 62894
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIMILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208942
- SIRET
- 21620894200096
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WIMILLE (62126)
Autres dossiers de COMMUNE DE WIMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628941900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62894 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |