Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628752200001

Permis d'aménager à Wardrecques pour 14 608 m² de terrain - 5 Rue D Haverskerque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 0628752200001

Demandeur

IMWO FRANCE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0628752200001, délivré le 22 juillet 2022 à Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue D Haverskerque, Wardrecques (62120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMWO FRANCE. L'opération concerne un terrain de 14 608 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA19, AA193, AA163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

14 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Wardrecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA193 AA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62875
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 608 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628752200001
Code commune INSEE 62875 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 608 m², situé 5 Rue D Haverskerque, Wardrecques (62120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et autorisé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628752200001, instruit par la commune de Wardrecques.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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