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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628652200001

Permis d'aménager n° 0628652200001 à Vitry-en-Artois pour un terrain de 29 554 m², Rue Jules Jambart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 10 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652200001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PA n° 0628652200001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628652200001, délivré le 10 août 2022 à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Jambart. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 29 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN188, ZN190, ZN199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

29 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN188 ZN190 ZN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628652200001
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 554 m², situé Rue Jules Jambart à Vitry-en-Artois (62490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 10 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628652200001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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