Permis d'aménager n° 0628652100001 à Vitry-en-Artois pour un terrain de 15 771 m², Lieudit ""La Plate-Pierre""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 0628652100001
Demandeur
NOREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628652100001 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Lieudit ""La Plate-Pierre"". Le demandeur déclaré est NOREVIE.
L'opération concerne un terrain de 15 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN276, ZN277, ZN280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vitry-en-Artois
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOREVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045950318
- SIRET
- 04595031800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de NOREVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628652100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62865 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |