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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628651300001

Permis d'aménager n° 0628651300001 à Vitry-en-Artois, Rue Du Moulin Renaut Prolongee La Plate Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 15 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651300001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PA n° 0628651300001

Demandeur

NOREVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628651300001 a été délivré le 15 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Moulin Renaut Prolongee La Plate Pierre. Le dossier a été déposé par NOREVIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN65P, ZN67, ZN68P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vitry-en-Artois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Vitry-en-Artois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN65P ZN67 ZN68P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plate Pierre

Territoires administratifs

Commune: Vitry-en-Artois Code postal 62490 Identifiant INSEE 62865
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOREVIE

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045950318
SIRET: 04595031800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628651300001
Code commune INSEE	62865 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin Renaut Prolongee La Plate Pierre à Vitry-en-Artois (62490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 15 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628651300001, déposé en mairie de Vitry-en-Artois.

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