Permis d'aménager n° 0628262000004 au Touquet-Paris-Plage pour un terrain de 975 m², Avenue De Dunkerque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 0628262000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628262000004, délivré le 10 février 2021 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Dunkerque.
L'opération s'étend sur un terrain de 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL66, BL67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés au Touquet-Paris-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628262000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |